Infoline : +33.1.44.01.52.51

    traitement de données

    Délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d’entreprises ou d’établissements, les comités centraux d’entreprises, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles

    Délibération n°2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d’entreprises ou d’établissements, les comités centraux d’entreprises, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles

    Mots clés : comités d’entreprise,données personnelles,cnil,traitement de données,dispense de déclaration cnil,loi 1978

    Thème : Donnees personnelles – Comites d’entreprise

    A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 17 octobre  2006 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes »

    Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes »

    Arrêté du 30 janvier 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « transparence des structures existantes »

    Mots clés : données personnelles,données nominatives,traitement de données,traitement automatisé de données,cnil,finalité,principe de finalité,traitement public,

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 30 janvier  2004 | Pays | Zone : France

    Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Directive n°95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

    Mots clés : données personnelles,données nominatives,traitement de données,traitement automatisé de données,cnil,finalité,principe de finalité,directive de 1995

    Thème : Protection des donnees personnelles

    A propos de ce texte : type : Directive | Date : 24 octobre  1995 | Pays | Zone : Europe

    Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques

    Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques

    Consulter le texte

    Mots clés : empreintes génétiques,génétique,fichier national des empreintes génétique,données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mai  2004 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat

    Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2000 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la mise en service d’un « méta-annuaire » de messagerie des services de l’Etat

    Consulter le texte

    Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 9 juin  2004 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

    Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d’un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »

    Consulter le texte

    Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles,lavoisier

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 9 mai  2003 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002

    Arrêté du 12 mai 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002

    Consulter le texte

    Mots clés : automatisé,données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 12 mai  2003 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel

    Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à l’utilisation de la messagerie électronique et de l’annuaire professionnel

    Consulter le texte

    Mots clés : données personnelles,traitement de données,public,donnees personnelles

    Thème : Traitement public de donnees

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 29 juillet  2004 | Pays | Zone : France

    Gratuit : recevez les alertes juridiques de votre métier 

    Nous ne cédons pas vos données personnelles, droit d'accès et d'opposition garantis, loi du 6 janvier 1978.
     J'en profite
    Question ? Aide ?
    close slider

    Vos nom et prénom (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Sujet

    Votre message