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    santé

    Délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée n° 50)

    Délibération n° 2005-296 du 22 novembre 2005 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet (norme simplifiée n° 50)

    Mots clés : données médicales,médecin,santé,cabinets médicaux,données personnelles,traitement de données de santé,norme simplifiée

    Thème : Donnees de sante

    A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 22 novembre  2005 | Pays | Zone : France

    Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique

    Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique

    Mots clés : données de santé,hébergement des données de santé,santé,données personnelles,hébergement,sécurité,médecin,traitements de données médicales,CNIL

    Thème : Donnees de sante

    A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 janvier  2006 | Pays | Zone : France

    Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

    Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

    Mots clés : Traitement de données medicales,données médicales,cnil,télétransmission,donnée de santé,santé,médecins,loi 1978,hopital,santé,informatique médicale

    Thème : Traitement de donnees medicales

    A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 novembre  2006 | Pays | Zone : France

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