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    oeuvres d’art

    Exploitation de l’image de l’œuvre

    Exploitation de l’image de l’œuvre

    Rappel toujours utile : la propriété d’une œuvre n’emporte pas cession du droit d’exploiter l’image de l’œuvre, pas même sur le Blog (non commercial) de l’acheteur de l’œuvre. En particulier, l’acheteur de l’oeuvre d’art ne peut se prévaloir des exceptions au droit de l’auteur d’interdire la reproduction de son oeuvre énoncée par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle , notamment en son 6° qui prévoit que “Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire lorsqu’elle est une partie intégrante et essentielle d’un procédé technique et qu’elle a pour unique objet de permettre l’utilisation licite de l’oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d’un réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois cette reproduction provisoire qui ne peut porter que sur des oeuvres autres que les logiciels et les bases de données ne doit pas avoir de valeur économique propre ».

    Exceptions aux droits de l’auteur

    L’exception prévue par cet article qui ne vise que la nécessité technique de reproduire l’oeuvre pour la transmettre via un réseau informatique ne concerne pas les reproductions qui comme en l’espèce, viennent illustrer les pages d’un blog.  L’utilisation des photographies d’une œuvre qui s’inscrit dans un blog n’est pas exempt de visées commerciales dès lors que le blog en cause promeut les prestations d’une société.

    En l’espèce, les reproductions photographiques de la sculpture d’Aurèle Pierre RICARD n’ont pas  bénéficié de l’exception prévue par l’article L.122-4, 9° du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que « l’auteur ne peut interdire…La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle d’une oeuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur… » .

    En effet en l’espèce, la publication n’avait pas pour but exclusif une information immédiate en relation directe avec l’oeuvre, mais a pour effet recherché d’introduire de manière sympathique des renseignements et de la promotion notamment des activités de la société.  La reproduction d’une image stylisée de la sculpture au début de toutes les rubriques du blog témoigne en outre de la volonté de faire de la sculpture le fil conducteur de cette rubrique du blog.

    Par ailleurs, l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’acquéreur de l’objet matériel n’est investi d’aucun des droits d’auteur, étant rappelé qu’en matière de contrefaçon, la bonne foi est indifférente.  En conséquence, les reproductions photographiques de la sculpture Bob le chien sur le blog, sans l’autorisation d’Aurèle Pierre RICARD, constituaient bien des actes de contrefaçon.

    Protection juridique des œuvres d’art

    Application du droit d’auteur

    L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

    Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

    A ce titre, il est rappelé que la nouveauté n’est pas un critère d’appréciation des conditions de la protection par le droit d’auteur.  Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

    En conséquence, sont exclues du champ de la protection du droit d’auteur les simples idées, seule leur formalisation dans une forme achevée étant susceptible d’appropriation.

    Protection des techniques de création ?

    De même, les techniques de production assistées ou non par ordinateur, qui ne reflètent pas la personnalité de l’artiste mais constituent des moyens ou procédés lui permettant de mettre en oeuvre son idée ne peuvent bénéficier d’une protection au titre du livre I du code de la propriété intellectuelle.

    Pas plus un auteur ne peut-il revendiquer un monopole sur un genre ou sur les matières utilisées, d’ailleurs particulièrement banale dans son domaine d’activité (exemple : utilisation de résine et d’acier inoxydable).

    Protection des oeuvres de VEILHAN

    Dans cette affaire, les œuvres de l’artiste VEILHAN (genre du bestiaire) ont été jugées comme protégeable au titre des droits d’auteur. Ce dernier ne contentait pas de revendiquer des droits d’auteur sur un genre mais spécifiait pour chacune des oeuvres opposées dans un litige, les éléments qui selon lui, pris dans leur ensemble, constituaient une oeuvre originale.  Si les artistes se sont certes emparés depuis l’Antiquité du thème du bestiaire, cette simple idée de libre parcours peut cependant être traduite dans une multitude de créations originales.

    Les oeuvres de l’artiste VEILHAN ne peuvent être réduites à de simples sculptures d’animaux surdimensionnés et monochromes, dont les formes sont simplifiées à l’extrême avant d’être traitées par des facettes. L’originalité de chacune des œuvres a été retenue par les juges.

    Absence de contrefaçon

    Dans cette affaire, la contrefaçon des œuvres de l’artiste VEILHAN par l’artiste ORLINSKI n’a pas été retenue. Le grief de contrefaçon doit s’apprécier au regard de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.

    Il est constant que la contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences. Elle ne peut toutefois être retenue lorsque les ressemblances relèvent de la reprise d’un genre ou d’un style mais protège une forme particulière qui est l’expression de l’effort créatif de l’auteur et qui se trouve dans une oeuvre définie.

    La reprise alléguée par l’artiste VEILHAN de son concept de bestiaire monochrome dépourvu de socle constitue la revendication d’un monopole sur un genre, lequel n’est pas appropriable au titre du droit d’auteur et ne peut donner prise au grief de contrefaçon. Il lui appartient donc de démontrer la reprise, totale ou partielle, d’éléments caractéristiques portant l’empreinte de sa personnalité (reprise non retenue en l’espèce).

    Absence de risque de confusion

    De surcroît, le secteur de l’art est un milieu d’initiés : le public est particulièrement averti en matière d’oeuvre d’art et s’attache à la signature de l’artiste, qui déterminera son acte d’achat.  De plus, en raison du caractère monumental des oeuvres de Monsieur VEILHAN, installées notamment dans les rues de Bordeaux (s’agissant du Lion Bleu), Tours et Lyon sa clientèle plutôt institutionnelle se distingue de celle de Monsieur ORLINSKI, qui réalise des objets destinés à une clientèle ayant une moindre capacité financière et pouvant aisément être utilisés comme élément de décoration.  Il en ressort que le public concerné est particulièrement vigilant et que les différences immédiatement percceptibles écartent tout risque de confusion et d’assimilation, ces consommateurs avisés ne pouvant croire que les objets de Monsieur ORLINSKI constituent des déclinaisons décoratives des oeuvres monumentales de Monsieur VEILHAN.

    Possession – Oeuvres d’art

    En application de l’article 2229 du code civil (1) la possession paisible d’une oeuvre d’art vaut titre de propriété après l’expiration d’un délai de 30 ans postérieurement au décès de l’artiste (à la condition qu’il n’y ait eu la moindre restriction ni réserve opposée au possesseur de l’oeuvre d’art).

    (1) Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

    Mots clés : possession,oeuvres d’art

    Thème : Possession – Oeuvres d’art

    A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 mars 2009 | Pays : France

    Leg d'oeuvre d'art

    Leg d’oeuvre d’art

    Leg d’oeuvre d’art : affaire César

    Le sculpteur César avait constitué avec Mme Y., en vue de la commercialisation de ses oeuvres, une société civile dénommée “Société civile de l’Atelier de César” (la SCAC) dont ils étaient les seuls associés et cogérants. Il était prévu par convention que la SCAC obtiendrait après la mort de César, le droit moral du sculpteur ainsi que le droit de reproduction de ses oeuvres durant une période de 50 ans avec mandat exclusif pour la SCAC de vendre ses oeuvres. Dans son testament, César a stipulé une clause selon laquelle “toute personne qui contesterait l’exécution de ce contrat [avec la SCAC] sera déchue de tous ses droits à la succession et le legs que je lui ai par ailleurs consenti sera caduc”.

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    Caducité de Leg d’oeuvre d’art

    Les héritiers de César ont demandé sans succès aux tribunaux, la caducité des legs consentis à Mme Y. En appel, comme en cassation, l’ensemble des testaments et contrats passés par César démontraient sa volonté persévérante et réaffirmée de léguer à Mme Y. la quotité disponible ainsi que l’exploitation et la défense de son oeuvre.

    Obligation d’inventaire de la Société civile de l’Atelier de César

    Le fait que l’inventaire des oeuvres n’ait pas été tenu à jour par la SCAC, comme stipulé dans la convention passée entre celle-ci et César, n’est pas suffisant à remettre en cause le legs consenti. Pour rappel, ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons en nature. Il s’agit par exemple de la remise d’œuvre d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause. Constitue un don en nature la remise d’une œuvre d’art dès lors qu’il y a un transfert de propriété du donateur ou donataire.

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    Mots clés : leg,césar,succession,oeuvres d’art,sculpteur,droit moral,droit de reproduction,testament,oeuvres,donation,mort

    Thème : Leg d’oeuvre d’art

    A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch.civ. | Date : 14 mars 2006 | Pays : France

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