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    Packs juridiques Métiers

    Votre Pack juridique Métier
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    > E-Archivage sécurisé > Modèles en accès 24h/24h, 7j/7j
    EXEMPLE DE PACK JURIDIQUE
     
    CREATION DE VOTRE SOCIETE / ASSOCIATION …
    > Statuts de SARL
    > Statuts de SA
    > Statuts de SAS
    > Statuts d’EURL
    > Avis de Constitution
    > Certificat de Dépôt des Fonds
    > Lettre de Domiciliation
    > Liste des Journaux d’Annonces Légales habilités
    > Notice explicative sur la nomination du Gérant (SARL)
    > Procès Verbal de nomination du Gérant
     
    GESTION DE VOTRE SOCIETE / ASSOCIATION …
    > Acte de Cession de Parts Sociales
    > Avis d’Augmentation de capital
    > Avis de Changement de Gérant
    > Avis de modification de Forme juridique
    > Avis de modification des Statuts
    > Avis de Nomination d’un Cogérant
    > Avis de Nomination d’un Gérant
    > Avis de Nomination d’un nouveau Gérant
    > Avis de Transfert de Siège social
    > Cahier des Résolutions de SARL / EURL
    > Feuille de Présence
    > Formulaire M3A à déposer au greffe
    > Lettre de convocation aux AGE
    > Lettre de convocation aux AGO
    > Lettre de convocation aux AG
    > Mandat de Représentation
    > Notice explicative sur la représentation d’une SARL
    > PV d’AGE
    > PV d’AGO
     
    PILOTAGE SOCIAL / RH / COMMERCIAL
    > Votre Convention collective actualisée
    > Modèles de Contrats de Travail (CDD, CDI …)
    > Conditions Générales de Vente
    > Conditions de Prestation de Service
    > Liasse fiscale
    > ….
     
    CLOTURE DE VOTRE SOCIETE / ASSOCIATION …
     

    > Notice explicative complète sur la Dissolution d’une société
    > Convocation à une AG Extraordinaire de dissolution
    > Avis d’Ouverture d’une procédure amiable de dissolution
    > Avis de Cloture d’une procédure amiable de Dissolution
    > Avis légal de dissolution
    > Bilan Liquidatif de la société | Compte de résultat et Liasse
    > Formulaire Cerfa de Radiation de Société à déposer au greffe
    > Formulaire TNS de Radiation de la Société
    > Lettre d’information des tiers
    > Procès Verbal de Cloture de la procédure amiable de dissolution
    > Procès Verbal d’Ouverture de la procédure amiable de dissolution
    > Liste des Journaux d’Annonces Légales habilités
    > Modèle de Pouvoir

       


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